Le Patio languedocien

Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTES POUR LES RESERVATIONS DE CHAMBRES D'HOTES : 
  1. Durée du séjour : Le client ayant réservé pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
  2. Conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 30% du montant total du séjour ou la totalité de la réservation si celle-ci intervient moins d’un mois avant l’arrivée
  3. Absence de rétractation : Pour les réservations effectuées par internet, le client ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-20-4 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
  4. Annulation par le client : Toute annulation doit être notifiée dans un premier temps par téléphone puis confirmée par mail ou par lettre recommandée au propriétaire.
    1. Annulation avant l’arrivée dans les lieux :
  • Si l’annulation intervient jusqu’à 31 jours avant le début du séjour, l’acompte sera restitué après déduction de 50% pour frais de traitement et de dédit.
  • Si l’annulation intervient entre 30 jours et 8 jours avant le début du séjour, l’acompte reste acquis au propriétaire.
  • Si l’annulation intervient à 7 jours et moins du début du séjour, l’acompte reste acquis au propriétaire et le solde du prix de l’hébergement sera dû.
  • Si le client ne se manifeste pas avant 19 heures le jour de l’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de ses chambres d’hôtes. L’acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le paiement du solde de la location.
    1. Si le séjour est écourté (arrivée tardive ou différée, départ matinal ou anticipé), le prix du séjour reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
  1. Annulation par le propriétaire : Le propriétaire reverse au client l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.
  2. Arrivée : Le client doit se présenter le jour précisé et à partir de 14 heures. En cas d’arrivée tardive après 19 heures ou différée, le client doit prévenir le propriétaire.
  3. Règlement du solde : Le solde du séjour est versé à l’entrée dans les lieux.
  4. Petits déjeuners : Notre établissement est classé « chambres d’hôtes » ; cela signifie entre autres que le prix de la chambre inclut toujours le petit déjeuner. Ces 2 prestations sont indissociables et la non-consommation de l’une d’entre elles n’entraînera aucune réduction ou prorata. Les petits déjeuners sont ouverts entre 8h30 et 10h.
  5. Départ : le départ s’effectue à 11 heures.
  6. Utilisation des lieux : le client devra assurer le caractère paisible du logement et en faire usage conformément à la destination des lieux.
  7. Piscine : La piscine extérieure est accessible tous les jours de 10 heures à 22 heures. Les enfants de moins de 13 ans doivent toujours être accompagnés d’un adulte responsable. Le port du maillot de bain est obligatoire pour tous. Tous matelas gonflable, bouée volumineuse, palmes sont interdits. Prévoir draps de plage car le linge des chambres n’est pas utilisable pour l’extérieur (linge blanc) et l’accès à la piscine sera refusé avec l’usage de celles-ci.
  8. Accueil des animaux : Le client précise à la réservation s'il séjournera en compagnie d’un animal ou non. En cas de non-respect de cette clause, le propriétaire peut refuser le séjour, aucun remboursement ne sera alors effectué. Lors de la réservation, le client est tenu d’indiquer le nombre d’animaux familiers qui l’accompagneront. Les suppléments de tarifs à prévoir sont signalés dans la page produit. Le propriétaire se réserve le droit de refuser tout animal qui pourrait perturber la tranquillité des lieux. Une trop grande nuisance due à la présence d’un animal pourrait entraîner la rupture immédiate de la réservation sans aucune indemnité.
  9. Affaires oubliées : Suite à l’augmentation croissante d’objets personnels oubliés, tout envoi d’un colis ne pourra être réalisé que contre le paiement d’un forfait de 25€/chambre (incluant colis, frais de transport et affranchissement) ; ce forfait pouvant être augmenté en fonction des frais postaux engendrés (colis lourd, fragile, envoi plus rapide).
  10. Taxe de séjour : La taxe de séjour est un impôt local reversé par le propriétaire au trésor public qui vient en supplément du séjour.
  11. Assurances : Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type responsabilité civile.
CONDITIONS GENERALES DE VENTES POUR LES RESERVATIONS DE GITES :  
  1. Ce contrat de location saisonnière est réservé à l’usage exclusif de la location d’hébergements.
  2. Durée du séjour : Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
  3. Conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 30% du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée au recto.  Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Tout infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entrainer la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
  4. Absence de rétractation : Pour les réservations effectuées par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-20-4 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
  5. Annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée dans un premier temps par téléphone puis confirmé par mail ou par lettre recommandée au propriétaire.  
    1. Annulation avant l’arrivée dans les lieux :
  • Si l’annulation intervient jusqu'à 31 jours avant le début du séjour, l’acompte reste acquis au propriétaire.
  • Si l’annulation intervient à 30 jours et moins du début du séjour, l’acompte reste acquis au propriétaire et le solde du prix de l’hébergement sera dû.
  • Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L’acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le paiement du solde de la location.
    1. Si le séjour est écourté (arrivée tardive ou différée, départ matinal ou anticipé), le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
  1. Annulation par le propriétaire : Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.
  2. Arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé et à partir de 16 heures. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.
  3. Règlement sur solde : Le solde de la location est versé à l’entrée dans les lieux.
  4. Entrée dans les lieux : Le gîte est loué propre avec du matériel et du mobilier fonctionnels et dans un état correct.  Les draps sont fournis et les lits faits à l'arrivée. Une fiche descriptive détaillée de l'état des lieux est confiée au locataire à son arrivée. Le Locataire atteste prendre possession des lieux conformément au descriptif joint.  Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ sauf si celui-ci à pris l’option Ménage fin de séjour. Le montant des éventuels frais de ménage sont accessible depuis les options à la réservation.
  5. Départ : le départ s’effectue à 10 heures. Le Locataire atteste rendre le logement conformment au descriptif d'état des lieux détaillé du logement.
  6. Dépôt de garantie ou caution : A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie d'un montant de 30% de la réservation est demandé par le propriétaire. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées, est renvoyée par le propriétaire dans un délai n’excédant pas une semaine.
  7. Utilisation des lieux : le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.
  8. Piscine : La piscine extérieure est accessible tous les jours de 10 heures à 22 heures. Les enfants de moins de 13 ans doivent toujours être accompagnés d’un adulte responsable. Le port du maillot de bain est obligatoire pour tous. Tous matelas gonflable, bouée volumineuse, palmes sont interdits. Prévoir draps de plage car le linge des chambres n’est pas utilisable pour l’extérieur (linge blanc) et l’accès à la piscine sera refusé avec l’usage de celles-ci.
  9. Capacité : le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.
  10. Accueil des animaux : Le présent contrat précise si le locataire séjournera en compagnie d’un animal ou non. En cas de non-respect de cette clause, le propriétaire peut refuser le séjour, aucun remboursement ne sera alors effectué. Lors de la réservation, le client est tenu d’indiquer le nombre d’animaux familiers qui l’accompagneront. Les suppléments de tarifs à prévoir sont signalés dans la fiche produit. Le propriétaire se réserve le droit de refuser tout animal qui pourrait perturber la tranquillité des lieux. Une trop grande nuisance due à la présence d’un animal pourrait entraîner la rupture immédiate du contrat de location sans aucune indemnité.
  11. Taxe de séjour : La taxe de séjour est un impôt local reversé par le propriétaire au trésor public qui vient en supplément du séjour.
  12. Assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.